T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VIII

TERRITOIRE NON ORGANISÉ LAC-LAPEYRÈRE (34906) DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PORTNEUF

Aj D. 563-90, a. 7

Remp D. 293-92, a. 8

Le territoire est délimité comme suit: partant du point coin nord-ouest de la seigneurie de Perthuis, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord de la seigneurie de Perthuis jusqu’à un point situé à une distance de neuf cent quatre-vingt-dix-sept mètres et soixante-dix centièmes (997,79 m) de la ligne séparative de ladite seigneurie et du canton de Bois, ce point étant situé sur une des limites actuelles de la réserve faunique de Portneuf; puis en suivant les limites actuelles de ladite réserve, azimut 332º50′, deux kilomètres et six cent vingt-deux-millièmes (2,622 km) jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route de la Rivière-du-Milieu; de là, en direction sud-ouest, ladite emprise jusqu’à l’intersection avec la limite est de l’emprise de la route du Lac-Juneau, distance d’environ deux kilomètres et dix-neuf centièmes (2,19 km); de là, azimut 315º00′, quatre kilomètres et deux cent soixante-quatre millièmes (4,264 km); de là, azimut 271º30′, jusqu’à la ligne de division des cantons de Hackett et de Lapeyrère; de là, azimut 339º15′, cinq kilomètres et cinq cent cinquante et un millièmes (5,551 km); de là, azimut 3º10′, trois kilomètres et cent trente-huit millièmes (3,138 km); de là, azimut 21º25′, cinq kilomètres et huit cent soixante-treize millièmes (5,873 km); de là, azimut 6º15′, quatre kilomètres et neuf cent sept millièmes (4,907 km); de là, azimut 48º35′, trois kilomètres et deux cent quatre-vingt-dix-huit millièmes (3,298 km); de là, azimut 344º35′; quatre kilomètres et cent quatre-vingt-quatre millièmes (4,184 km); de là, azimut 45º00′, deux kilomètres et huit cent seize millièmes (2,816 km) de là, azimut 180º40′, un kilomètre et sept cent soixante-dix millièmes (1,770 km); de là, azimut 127º15′, quatre kilomètres et cinq cent sept millièmes (4,507 km); de là, azimut 179º00′, six kilomètres et trente-cinq millièmes (6,035 km); de là, azimut 92º00′, quatre kilomètres et cent quatre-vingt-quatre millièmes (4,184 km); de là, azimut 139º50′ un kilomètre et six cent quatre-vingt-dix millièmes (1,690 km); de là, azimut 34º15′, trois kilomètres et cent trente-huit millièmes (3,138 km); de là, azimut 116º20′, deux kilomètres et huit cent seize millièmes (2,816 km); de là, azimut 91º20′ jusqu’à la ligne médiane de la rivière Batiscan; puis laissant les limites actuelles de la réserve faunique de Porteuf, la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours; partie de la ligne nord du canton de Bois; partie de la ligne nord de la seigneurie de Perthius jusqu’au point de départ.

D. 1483-99, Ann. VIII.